Informations préliminaires
I Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne ainsi que les principales règles relatives aux commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.
II Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison et aux droits du consommateur sont présentées avant la validation définitive de la commande.
III Les dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire des présentes CGV.
IV Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, restent applicables conformément aux dispositions légales en vigueur.
1. Identification et champ d'application
I Havenrico exploite une boutique en ligne permettant de consulter les produits proposés à la vente, de passer des commandes et d'accéder aux informations relatives aux achats effectués sur notre site.
II Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne par des consommateurs auxquels les dispositions françaises de protection des consommateurs sont applicables.
III Avant la conclusion du contrat, le consommateur peut consulter les principales caractéristiques des produits, les prix applicables, les modalités de paiement, les informations relatives à la livraison ainsi que les conditions relatives aux retours et aux remboursements.
IV Les présentes CGV sont complétées par les différentes politiques et informations accessibles sur notre site.
V En validant une commande, le consommateur reconnaît avoir pu prendre connaissance des informations applicables à son achat avant la conclusion du contrat.
2. Produits et caractéristiques essentielles
I Les produits proposés à la vente sont présentés avec les informations nécessaires permettant au consommateur d'en connaître les caractéristiques essentielles avant de passer commande.
II Les photographies, illustrations et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.
III De légères différences de rendu peuvent toutefois résulter des paramètres d'affichage, de luminosité ou de configuration de l'appareil utilisé par le consommateur.
IV Les informations essentielles relatives à un produit sont celles présentées sur sa page produit au moment de la commande.
V Lorsqu'une information particulière est déterminante pour le choix du consommateur, elle est présentée avant la validation de la commande.
VI Nous nous efforçons de maintenir les informations relatives aux produits à jour et de corriger les éventuelles erreurs dès qu'elles sont identifiées.
3. Prix et frais applicables
I Les prix des produits sont indiqués en euros (€) sur notre boutique en ligne.
II Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation définitive de cette commande.
III Les frais supplémentaires applicables à la commande, notamment les frais de livraison lorsqu'ils sont dus, sont indiqués avant la validation définitive.
IV Pour les commandes éligibles, la livraison est gratuite à partir de 105 € de montant de commande.
V Pour toute commande d'un montant inférieur à 105 €, des frais de livraison de 8,99 € sont appliqués.
VI Les conditions détaillées relatives aux frais, aux délais et au périmètre de livraison sont présentées dans nos Conditions de livraison.
VII Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.
4. Processus de commande
I Le consommateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
II Avant la validation définitive, le consommateur peut vérifier le contenu du panier, les quantités, les prix, les frais de livraison, le montant total et les informations nécessaires à la livraison.
III Le consommateur peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
IV Le consommateur valide ensuite sa commande selon le processus présenté sur notre boutique en ligne.
V Lorsque la validation de la commande entraîne une obligation de paiement, cette obligation est clairement indiquée avant la validation définitive.
VI Une confirmation de commande est adressée au consommateur sur le support durable approprié après la prise en compte de la commande.
VII La confirmation de commande récapitule les principaux éléments de la transaction afin de permettre au consommateur de conserver les informations relatives à son achat.
5. Conclusion du contrat
I Les informations présentées sur notre boutique permettent au consommateur de sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et de vérifier sa commande avant sa validation.
II La commande est prise en compte lorsque le processus de commande a été correctement finalisé et que les conditions nécessaires à son traitement sont réunies.
III Lorsque le paiement doit être autorisé avant le traitement de la commande, la confirmation définitive peut être conditionnée à la réussite de cette autorisation.
IV Une confirmation automatique de réception d'une commande peut avoir pour objet de confirmer la réception technique de la commande sans modifier les conditions de conclusion du contrat applicables à la transaction.
V Les informations contractuelles relatives à la commande sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
6. Informations relatives au paiement
I Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
II Les conditions relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de paiement.
III Le consommateur doit vérifier les informations de paiement saisies avant de confirmer la transaction.
IV Les paiements peuvent faire l'objet de contrôles d'autorisation ou de sécurité réalisés par le prestataire de paiement ou l'établissement financier concerné.
V Une transaction refusée ou non autorisée peut empêcher la finalisation de la commande.
VI Le consommateur ne doit jamais transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme ou tout autre élément de sécurité confidentiel.
7. Conditions et délais de livraison
I Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux modalités indiquées dans nos Conditions de livraison.
II Le délai habituel de préparation d'une commande confirmée est de 1 à 3 jours ouvrables.
III Le délai de transport estimé est de 4 à 6 jours ouvrables à compter de l'expédition.
IV Les délais de préparation et de transport sont distincts et doivent être pris en compte ensemble pour apprécier le délai global de réception.
V Les commandes sont livrées conformément au périmètre de livraison indiqué dans nos Conditions de livraison.
VI Le consommateur reçoit, lorsque ce service est disponible pour la commande concernée, les informations nécessaires au suivi de l'expédition.
VII Les informations relatives à la préparation, à l'expédition, aux délais et au suivi des commandes sont détaillées dans nos Conditions de livraison.
VIII Lorsque aucune date précise n'a été convenue, les règles légales applicables au délai de livraison sont respectées.
IX En cas de retard de livraison, le consommateur bénéficie des droits prévus par la législation française applicable.
La réglementation française impose notamment au professionnel d'indiquer avant la conclusion du contrat la date ou le délai auquel il s'engage à livrer le bien.
8. Réception des produits et transfert des risques
I Le consommateur est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
II En cas de dommage apparent, d'erreur de produit ou de non-conformité constatée lors de la réception, le consommateur peut nous contacter rapidement afin de permettre l'examen de la situation.
III L'absence de réserves formulées lors de la réception ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.
IV Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec un consommateur.
V Les informations détaillées relatives aux produits endommagés, aux retours et aux démarches à suivre sont disponibles dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
9. Annulation d'une commande
I Nous proposons une procédure d'annulation volontaire permettant, sous certaines conditions, de demander l'annulation d'une commande dans un délai de 48 heures suivant sa confirmation.
II Cette possibilité d'annulation volontaire est applicable uniquement lorsque la commande n'a pas encore été remise au transporteur et lorsque les conditions prévues dans notre Politique d'annulation de commande sont réunies.
III Cette possibilité volontaire ne constitue pas une limitation du droit légal de rétractation.
IV Le consommateur conserve les droits qui lui sont accordés par la législation française applicable, indépendamment de cette procédure volontaire d'annulation.
V La procédure détaillée est présentée dans notre Politique d'annulation de commande.
10. Droit légal de rétractation
I Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance.
II Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
III Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément, des règles spécifiques peuvent s'appliquer conformément à la législation en vigueur.
IV Le consommateur doit informer clairement sa décision de se rétracter conformément aux modalités prévues dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
V Le simple renvoi du produit ou le refus de réception ne constitue pas nécessairement, à lui seul, une déclaration de rétractation.
VI Les biens doivent en principe être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation, conformément aux règles légales applicables.
VII Les modalités détaillées du droit de rétractation, les éventuelles exceptions et les conditions de retour sont présentées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VIII Le délai légal de rétractation constitue un droit distinct de toute politique commerciale volontaire de retour.
La DGCCRF rappelle que le délai légal de rétractation pour une vente à distance de biens est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien et que le consommateur doit être informé des modalités d'exercice de ce droit.
11. Retours, échanges et remboursements
I En complément des droits légaux applicables, nous pouvons proposer une procédure commerciale volontaire de retour ou d'échange dans les conditions indiquées sur notre site.
II La procédure volontaire de retour et d'échange est distincte du droit légal de rétractation et des garanties légales.
III Les conditions, délais, modalités de retour, éventuels frais applicables et procédures de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
IV En cas de produit non conforme, défectueux ou relevant d'une garantie légale, les droits légaux du consommateur restent applicables indépendamment d'une politique commerciale de retour.
V Un échange ne peut pas être imposé au consommateur lorsque la législation applicable lui confère un droit au remboursement.
12. Remboursements
I Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément aux règles applicables à la situation concernée.
II En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
III Le remboursement est en principe effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que ce changement n'occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.
IV En cas de rétractation, les sommes dues au consommateur sont en principe remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de sa décision, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement.
V Nous pouvons notamment différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du bien, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
VI Les modalités complémentaires sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
Les règles françaises prévoient notamment un remboursement au plus tard dans les 14 jours après l'information de la décision de rétractation, avec des possibilités légales de différer ce remboursement dans certaines circonstances.
13. Garanties légales et droits du consommateur
I Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
II La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
III La garantie légale des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par le Code civil.
IV Les garanties légales sont distinctes de toute politique commerciale volontaire de retour, d'échange ou de remboursement.
V Les informations relatives aux conditions d'application des garanties légales et aux droits du consommateur sont présentées dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VI Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal dont bénéficie le consommateur.
14. Réclamations et service client
I En cas de question ou de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, le consommateur peut nous contacter directement.
II Pour faciliter le traitement d'une demande relative à une commande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à l'identification de la situation.
III Les demandes peuvent être adressées par les coordonnées indiquées dans notre page Nous contacter.
IV Nous examinons les réclamations avec attention et recherchons, lorsque cela est possible, une solution amiable conforme aux droits applicables.
15. Médiation de la consommation
I En cas de litige non résolu après une réclamation préalable écrite auprès de nos services, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation auquel nous sommes tenus d'adhérer.
II Le médiateur compétent doit être un médiateur référencé conformément à la réglementation française applicable.
III Les coordonnées du médiateur compétent, son adresse et son site internet doivent être communiqués au consommateur de manière visible et accessible.
IV Nom du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE]
V Adresse du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE]
VI Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER AVANT LA MISE EN LIGNE]
VII Le consommateur doit en principe avoir effectué au préalable une réclamation écrite directement auprès de nos services avant de saisir le médiateur.
VIII La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
IX Les informations relatives au médiateur compétent doivent également être cohérentes avec celles figurant sur les autres documents et pages de notre site.
La DGCCRF précise que les coordonnées du médiateur désigné doivent figurer sur le site internet et dans les CGV, et que le consommateur doit normalement avoir effectué une réclamation préalable avant de saisir le médiateur.
16. Protection des données personnelles
I Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre boutique, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de nos obligations légales peuvent être traitées conformément aux règles applicables.
II Les informations détaillées relatives aux catégories de données traitées, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
III Les informations relatives aux cookies et technologies similaires sont présentées séparément dans notre Politique relative aux cookies.
IV Les droits des personnes concernant leurs données personnelles sont exercés conformément aux règles applicables en matière de protection des données.
17. Propriété intellectuelle
I Les textes, photographies, illustrations, descriptions, éléments graphiques, logos, contenus visuels et autres éléments publiés sur notre boutique peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
II Ces contenus ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.
III L'utilisation normale du site pour consulter les produits et effectuer un achat n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au consommateur.
IV Toute utilisation non autorisée d'un contenu protégé peut faire l'objet des mesures prévues par les dispositions applicables.
18. Disponibilité du site
I Nous nous efforçons de maintenir notre boutique en ligne accessible et fonctionnelle.
II Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d'opérations techniques, de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
III Une indisponibilité temporaire du site ne remet pas en cause les droits relatifs à une commande déjà valablement conclue.
IV Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal du site lorsque cela est possible.
19. Responsabilité
I Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, claires et actualisées concernant les produits, les prix, les modalités de commande, la livraison et les services associés.
II Lorsque certaines informations nécessitent une correction ou une mise à jour, nous nous efforçons de procéder aux modifications nécessaires dans les meilleurs délais.
III Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
IV Les droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.
V Les dispositions relatives à la responsabilité doivent être interprétées conformément aux règles françaises applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
20. Force majeure
I Lorsque l'exécution d'une obligation est empêchée ou retardée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure, les conséquences juridiques applicables sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.
II Nous informons le consommateur, dans la mesure du possible, lorsqu'un événement affecte de manière significative l'exécution d'une commande.
III Cette disposition ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie impérativement le consommateur.
21. Modification des Conditions générales de vente
I Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de notre boutique, de nos procédures ou des dispositions légales applicables.
II La version publiée sur notre site correspond à la version actuellement applicable.
III Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées lorsque cela aurait pour effet de porter atteinte aux droits du consommateur.
IV Lorsqu'une modification est nécessaire pour respecter une obligation légale, elle peut être mise en œuvre conformément aux dispositions applicables.
V Nous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version actuellement publiée.
22. Droit applicable et règlement des litiges
I Les présentes CGV sont interprétées conformément aux dispositions françaises applicables aux relations avec les consommateurs lorsque celles-ci sont impérativement applicables.
II Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable restent pleinement préservés.
III En cas de difficulté, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
IV Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation mentionné dans les présentes CGV.
V Les informations relatives aux modalités de réclamation et de médiation sont communiquées de manière accessible sur notre site.
23. Coordonnées et contact
I Pour toute question concernant notre boutique, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter.
II Adresse : 600 W Grove Pkwy #1116, Tempe, AZ 85283, États-Unis
III Téléphone : +1 (410) 635-4819
IV E-mail : hello@havenrico.com
V Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)
VI Pour une demande concernant une commande existante, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande afin de faciliter l'identification de votre demande.
24. Documents contractuels et informations complémentaires
I Les présentes CGV doivent être consultées conjointement avec les différentes pages d'information publiées sur notre boutique.
II Les conditions de livraison, les frais de livraison, les délais et le suivi des commandes sont détaillés dans nos Conditions de livraison.
III Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.
IV Les conditions relatives à l'annulation volontaire d'une commande sont détaillées dans notre Politique d'annulation de commande.
V Les modalités de paiement sont détaillées dans notre Politique de paiement.
VI Le droit légal de rétractation et son formulaire sont présentés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.
VII Les garanties légales et les droits des consommateurs sont présentés dans notre Garantie légale et droits des consommateurs.
VIII Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
IX Les informations relatives aux cookies sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
X Les informations légales et d'identification sont disponibles dans nos Mentions légales.
XI Les informations générales relatives à notre activité sont présentées dans notre À propos de nous.
XII Pour toute demande ou question, vous pouvez utiliser notre page Nous contacter.
25. Accès direct aux pages indépendantes du site
II Politique de retour, d'échange et de remboursement
III Politique d'annulation de commande
IV Conditions générales de vente
V Politique de confidentialité
VI Politique relative aux cookies
VII Droit de rétractation et formulaire de rétractation
VIII Garantie légale et droits des consommateurs
XII Nous contacter
26. Disposition finale
I Les présentes CGV ont pour objectif de présenter de manière claire et accessible les principales conditions applicables aux commandes effectuées sur notre boutique en ligne.
II Les présentes CGV ne limitent aucun droit impératif reconnu au consommateur par la législation applicable.
III En cas de contradiction entre une disposition des présentes CGV et une disposition légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaut.
IV Les présentes CGV sont complétées par les pages d'information indépendantes accessibles sur notre site.
V Pour obtenir les informations les plus récentes relatives à nos conditions de vente, veuillez consulter directement les pages correspondantes de notre boutique.