Mentions légales

Informations préliminaires

I Les présentes Mentions légales ont pour objet de présenter de manière claire et accessible les informations permettant d'identifier l'exploitant du présent site de vente en ligne ainsi que les principaux moyens permettant de le contacter.

II Les informations publiées sur cette page doivent être lues conjointement avec les autres informations légales et contractuelles disponibles sur notre site.

III Lorsque certaines informations administratives ou réglementaires supplémentaires sont légalement requises en fonction du statut juridique et de l'activité effectivement exercée, elles doivent être complétées et maintenues à jour avant la mise en ligne définitive du site.


Identification de l'exploitant

I Le présent site de vente en ligne est exploité sous le nom de Havenrico.

II Adresse : 600 W Grove Pkwy #1116, Tempe, AZ 85283, États-Unis

III Téléphone : +1 (410) 635-4819

IV E-mail : hello@havenrico.com

V Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)

VI Ces coordonnées permettent aux clients et aux visiteurs de nous contacter directement pour toute question relative au site, à une commande, à un paiement, à une livraison, à un retour ou à toute autre demande concernant nos services.


Informations d'immatriculation et d'identification

I Lorsque la réglementation applicable impose la publication d'un numéro d'immatriculation, d'un numéro d'identification ou de toute autre information officielle permettant d'identifier l'exploitant, ces informations doivent être indiquées de manière exacte et à jour.

II Les informations suivantes doivent être complétées avant la mise en ligne définitive lorsqu'elles sont applicables : forme juridique, numéro d'immatriculation ou numéro d'enregistrement, registre compétent, numéro d'identification fiscale et numéro de TVA applicable.

III Nous ne publions aucun numéro administratif ou fiscal qui n'aurait pas été vérifié au préalable.

IV Toute modification affectant les informations d'identification publiées sur cette page doit être mise à jour dans un délai approprié afin de maintenir les informations légales accessibles et exactes.


Hébergement du site

I Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

II Les informations d'hébergement doivent identifier l'hébergeur effectivement applicable au site ainsi que les coordonnées légalement requises.

III Pour éviter toute information erronée, les coordonnées définitives de l'hébergeur doivent être vérifiées dans les paramètres et la documentation juridique applicables au compte Shopify utilisé pour le site avant la publication définitive des présentes Mentions légales.

IV Les informations relatives à l'hébergement ne doivent pas être confondues avec les coordonnées de l'exploitant de la boutique.


Activité de vente en ligne

I Nous proposons des produits à la vente au moyen de notre boutique en ligne.

II Les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux modalités de commande, au paiement, à la livraison, aux retours, au remboursement et au droit de rétractation sont présentées sur les pages correspondantes du site.

III Les informations communiquées avant la validation d'une commande doivent permettre au client de prendre connaissance des principales caractéristiques de son achat et des conditions applicables avant de finaliser celui-ci.

IV Les conditions contractuelles applicables aux commandes sont précisées dans nos Conditions générales de vente.


Informations relatives aux prix et à la livraison

I Les prix applicables aux produits sont affichés sur les pages correspondantes du site et les informations relatives au montant total à payer sont présentées avant la validation définitive de la commande.

II Les conditions applicables aux frais de livraison, aux seuils de gratuité et aux modalités de livraison sont précisées dans nos Conditions de livraison.

III Les conditions applicables aux commandes, à leur annulation, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les pages correspondantes de notre site.

IV Les informations présentées au client avant la conclusion de la vente doivent rester cohérentes avec les informations affichées dans le panier et lors du processus de commande.


Médiation de la consommation

I Conformément aux règles applicables à la médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur lorsque cette obligation s'applique à notre activité.

II Le médiateur de la consommation doit être choisi parmi les médiateurs référencés conformément aux règles applicables et les informations permettant au consommateur de le contacter doivent être accessibles de manière claire et lisible.

III Les coordonnées définitives du médiateur compétent doivent être ajoutées ici avant la mise en ligne définitive des présentes Mentions légales et reproduites dans nos Conditions générales de vente, conformément aux obligations applicables.

IV Les informations à compléter comprennent notamment le nom du médiateur compétent, son adresse postale et l'adresse de son site internet permettant d'effectuer une demande de médiation.

V Lorsqu'un différend n'a pas pu être résolu directement à la suite d'une réclamation préalable, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir au dispositif de médiation compétent.

VI Nous ne présentons aucun médiateur comme compétent tant que son identité et son rattachement à notre activité n'ont pas été vérifiés.


Réclamations et règlement amiable

I En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous invitons le client à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

II Toute réclamation peut être adressée à l'adresse e-mail hello@havenrico.com ou par téléphone au +1 (410) 635-4819 pendant nos horaires d'ouverture.

III Les coordonnées postales sont les suivantes : 600 W Grove Pkwy #1116, Tempe, AZ 85283, États-Unis.

IV Lorsque la médiation de la consommation est applicable, les modalités et coordonnées du médiateur compétent sont communiquées conformément aux dispositions légales applicables.


Responsabilité relative au contenu

I Nous nous efforçons de présenter sur notre site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement mises à jour.

II Malgré les précautions prises pour maintenir les informations à jour, certaines données peuvent exceptionnellement être affectées par une modification technique, administrative ou commerciale.

III Les informations relatives aux produits, aux prix, aux disponibilités, aux délais et aux conditions de commande doivent être consultées dans leur version affichée au moment de la commande.

IV Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.


Responsabilité relative aux contenus externes

I Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des ressources ou services externes lorsque cela est nécessaire ou utile à la navigation.

II Les contenus publiés sur des sites externes relèvent de leurs propres exploitants et peuvent être modifiés indépendamment de notre volonté.

III Lorsqu'un contenu externe porté à notre connaissance présente un caractère manifestement illicite, nous pouvons prendre les mesures appropriées conformément aux obligations légales qui nous sont applicables.

IV Les présentes Mentions légales ne constituent pas une garantie concernant la disponibilité permanente ou le contenu de ressources externes.


Propriété intellectuelle

I Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, visuels, logos, présentations et autres contenus publiés sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

II Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou utilisation d'un contenu protégé au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

III Lorsque des contenus sont utilisés avec l'autorisation d'un titulaire de droits ou conformément à une licence applicable, les droits et conditions correspondants restent applicables.

IV Toute utilisation non autorisée de contenus protégés peut constituer une atteinte aux droits du titulaire concerné.


Protection des données personnelles

I Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

II Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.

III Les droits des personnes concernant leurs données personnelles ainsi que les modalités permettant de nous contacter à ce sujet sont détaillés dans les documents correspondants.


Commandes, paiements, retours et droit de rétractation

I Les conditions contractuelles applicables aux achats sont disponibles dans nos Conditions générales de vente.

II Les informations relatives aux moyens de paiement sont disponibles dans notre Politique de paiement.

III Les conditions relatives à l'annulation d'une commande sont disponibles dans notre Politique d'annulation de commande.

IV Les conditions relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

V Les informations relatives au droit légal de rétractation et au formulaire correspondant sont disponibles sur notre page Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

VI Les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs sont disponibles sur notre page Garantie légale et droits des consommateurs.


Présentation de Havenrico

I Les informations générales concernant notre activité et notre approche sont disponibles sur notre page À propos de nous.

II Cette page complète les présentes Mentions légales et ne remplace pas les informations d'identification et les informations réglementaires qui doivent être publiées conformément à la législation applicable.


Nous contacter

I Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou toute autre demande, vous pouvez utiliser notre page Nous contacter.

II Vous pouvez également nous contacter directement aux coordonnées suivantes :

Adresse : 600 W Grove Pkwy #1116, Tempe, AZ 85283, États-Unis

Téléphone : +1 (410) 635-4819

E-mail : hello@havenrico.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (CET)


Mise à jour des Mentions légales

I Nous pouvons mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque les informations relatives à l'exploitant, aux coordonnées, à l'immatriculation, à l'hébergement ou à toute autre information réglementaire évoluent.

II La version publiée sur cette page correspond à la version applicable au moment de sa consultation, sous réserve des mises à jour nécessaires.

III Toute modification importante des informations permettant d'identifier l'exploitant ou de contacter celui-ci doit être prise en compte dans les présentes Mentions légales dans un délai approprié.

IV Les informations obligatoires doivent rester accessibles, lisibles et facilement consultables depuis le site.


Consultation des autres pages légales

I Pour connaître les modalités de livraison, les délais applicables et les informations relatives au suivi des commandes, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

II Pour connaître les modalités de retour, d'échange et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

III Pour connaître les conditions d'annulation d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

IV Pour connaître les conditions contractuelles applicables aux achats, veuillez consulter nos Conditions générales de vente.

V Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VI Pour connaître l'utilisation des cookies et les modalités de gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

VII Pour connaître les modalités d'exercice du droit légal de rétractation, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

VIII Pour connaître les garanties légales et les droits reconnus aux consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

IX Pour connaître les moyens de paiement disponibles, veuillez consulter notre Politique de paiement.

X Pour obtenir des informations générales sur notre activité, veuillez consulter notre page À propos de nous.

XI Pour toute demande ou question, veuillez consulter notre page Nous contacter.


Informations à vérifier avant publication

I Les présentes Mentions légales ne doivent être considérées comme définitives qu'après vérification de l'identité juridique exacte de l'exploitant, de sa forme juridique et des éventuels numéros d'immatriculation ou d'identification applicables.

II Les informations relatives à la TVA doivent être ajoutées lorsqu'un numéro de TVA doit légalement être communiqué.

III Les informations exactes relatives à l'hébergeur doivent être vérifiées et complétées avant la publication définitive.

IV Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être vérifiées, ajoutées et reproduites dans les Conditions générales de vente lorsque cette obligation s'applique.

V Les informations publiées dans les présentes Mentions légales doivent correspondre aux informations réellement enregistrées et utilisées pour l'exploitation de la boutique.

VI Aucune information administrative, fiscale, d'immatriculation, d'hébergement ou de médiation ne doit être inventée ou remplacée par une information générique.

VII Pour consulter les autres informations légales de notre site, veuillez vous référer à nos pages Conditions de livraison, Politique de retour, d'échange et de remboursement, Politique d'annulation de commande, Conditions générales de vente, Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, Droit de rétractation et formulaire de rétractation, Garantie légale et droits des consommateurs, Politique de paiement, À propos de nous et Nous contacter.